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  1. Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur ou dans l'intérêt de la propriété intellectuelle de l'auteur.
  2. Une description de l'œuvre sous droits d'auteur ou sous propriété intellectuelle pour laquelle vous estimez qu'il y a eu infraction.
  3. Une description détaillée de l'emplacement sur Yahoo! du matériel pour lequel il y a eu infraction.
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  6. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et stipulant que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou du droit de propriété intellectuelle, ou bien que vous êtes autorisé à agir pour le compte dudit propriétaire.

Vous pouvez joindre la direction juridique - propriété intellectuelle Yahoo! pour les réclamations en cas d'infraction aux droits d'auteur ou à tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle comme suit :

Par courrier :

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À l’attention de la Direction juridique – Propriété intellectuelle
17-19, rue Guillaume Tell
75017 Paris

Par fax :

+33(0)1 70 91 20 06

Outre l'envoi d'une requête juridique pour la notification d'infraction, nous vous demandons de suivre la procédure de suppression standard et d'utiliser le fichier robots.txt afin de garantir que nos moteurs de recherche n'accèdent plus à vos fichiers.

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