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Quelle est votre politique en matière de droits d'auteur ?

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  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur et de toute autre œuvre protégée par des droits de la propriété intellectuelle ;
  2. une description de l'œuvre protégée par droits d'auteur et de toute autre propriété intellectuelle que vous estimez contrefaites ;
  3. une description détaillée de l'emplacement, sur Yahoo!, des documents contrefaits ;
  4. votre adresse postale, votre numéro de téléphone, et votre adresse e-mail ;
  5. une déclaration, de votre part, selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation en litige n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle, par son agent, ou par la loi ;
  6. une déclaration de votre part, sachant que tout faux serment vous exposerait à des poursuites, selon laquelle les informations ci-dessus contenues dans votre Notification sont correctes et vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle, ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez contacter l'Agent de Yahoo! chargé des Notifications de contrefaçon de droits d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle :

Par e-mail :
Copyright Agent
c/o Yahoo! Inc.
701 First Avenue
Sunnyvale, CA 94089
Etats-Unis

Par téléphone : +1 (408) 349-5080

Par fax : +1 (408) 349-7821

Par e-mail : copyright@yahoo-inc.com

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