1. Acceptation des conditions particulières Yahoo! Maps

1.1 Yahoo! France SAS (ci-après « Yahoo ! ») société par action simplifiée au capital de 525.491,76 euros dont le siège social est situé 17-19 rue Guillaume Tell, 75017 Paris, immatriculée sous le numéro B 409 690 823 au RCS de Paris, propose, sur le site web yahoo.fr (ci-après le « Site »), Yahoo! Maps (ci-après le « Service Yahoo!Maps »), un service gratuit d’aide à la localisation et au déplacement géographiques comprenant notamment des cartes, plans et calculs d’itinéraires proposés par des entreprises partenaires (ci-après les « Partenaires »)

1.2 Toute utilisation ou visualisation du Service Yahoo! Maps proposé sur le Site emporte l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions Particulières Yahoo ! Maps ») par l’utilisateur.

1.3 Les relations entre l’utilisateur et Yahoo ! pour la fourniture du Service Yahoo! Maps sont régies par (i) les Conditions Particulières Yahoo! Maps et (ii) les conditions d’utilisation de Yahoo ! régissant l’utilisation et la visualisation de l’ensemble des services Yahoo ! que vous devez lire et accepter avant d’utiliser le Service Yahoo! Maps : http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html

1.4 L’offre des Services étant évolutive, les Conditions Particulières Yahoo! Maps ainsi que les conditions d’utilisation Yahoo! peuvent être librement modifiées par Yahoo! sans notification préalable.

2. Modalités d’utilisation du contenu du Service Yahoo! Maps

2.1 Le contenu du Service Yahoo! Maps et notamment les cartes, les itinéraires, les données, les illustrations, les signes distinctifs, les logos, les marques, les publicités, les logiciels permettant d’offrir le Service Yahoo! Maps (ci-après le « Contenu ») est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

2.2 Le Service Yahoo! Maps est exclusivement destiné aux personnes physiques agissant à titre non professionnel. L’utilisateur s’interdit toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Service Yahoo! Maps ou de l’accès au Service Yahoo! Maps et/ou au Contenu

2.3 L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, modifier, diffuser, exploiter ou commercialiser tout ou partie du Contenu sur quelque support que ce soit sans en avoir été préalablement et expressément autorisé par Yahoo!.

2.4 L’utilisateur s’engage à ne pas extraire, par un transfert permanent ou temporaire, tout ou partie du Contenu.

2.5 Yahoo! autorise l’utilisateur à (i) consulter le Contenu ; (ii) imprimer les plans, itinéraires et résultats de recherches et (iii) les télécharger sur son ordinateur pour son usage personnel.

2.6 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Contenu au sein de systèmes fournissant des données géographiques permettant de localiser, de façon continue ou intermittente (soit plus d’une fois par minute) la position de l’utilisateur.

3. Garanties

3.1 Yahoo! s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la mise à jour des données et informations du Contenu transmises par ses différents Partenaires. Cependant, Yahoo! ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité ni le caractère exhaustif du Contenu et invite en conséquence l’utilisateur à (i) exploiter le Contenu avec prudence et éventuellement, (ii) à se rapprocher des Partenaires identifiés sur la page du Service Yahoo! Maps

3.2 Le Service Yahoo! Maps peut contenir des liens hypertextes vers les sites des Partenaires de Yahoo!. Yahoo! n’exerce aucun contrôle sur les informations et données mises à dispositions sur ces sites et n’apporte, en conséquence, aucune garantie sur la disponibilité et les produits et/ou services proposés sur ces sites.

3.3 Yahoo! s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du Service Yahoo! Maps. En cas d’interruption, Yahoo! mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

4. Responsabilité de Yahoo!

4.1 La responsabilité de Yahoo! ne peut être engagée, sans que cette liste soit exhaustive, au titre du dommage direct ou indirect, préjudice financier ou commercial causés par la consultation et/ou l’utilisation du Contenu et du Service Yahoo! Maps.

4.2 La responsabilité de Yahoo! ne peut être engagée du fait de tiers, ni des Partenaires en raison des informations et données proposées sur leurs sites.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à indemniser et garantir Yahoo! contre toute demande, revendication ou condamnation, toute perte, tout dommage ou dépense (y compris les frais d’avocats) ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect par l’utilisateur des obligations mises à sa charge en application des Conditions Particulières Yahoo! Maps et des conditions d’utilisation Yahoo!, ou l’exploitation que l’utilisateur a fait du Contenu.

6. Données personnelles

Certaines données personnelles peuvent être collectées dans le cadre du Service Yahoo! Maps. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles mise en place par Yahoo! à l’adresse suivante: "http://privacy.yahoo.com/privacy/fr/"

7. Divers

7.1 Le directeur de la publication du site est Monsieur Christophe Parcot

7.2 Les Conditions Particulières Yahoo! Maps et les relations entre Yahoo! et l’utilisateur sont exclusivement soumises à la loi française.

Liste des partenaires

Les données et informations présentées dans le Service Yahoo! Maps sont délivrées à partir des donnés communiquées et avec l'accord des Partenaires suivants :

© 2006 NAVTEQ.

Les données concernant le territoire canadien contiennent des informations obtenues avec l'autorisation des départements suivants : ©Her Majesty the Queen in Right of Canada, ©Queen's Printer for Ontario. ©Canada Post Corporation, GeoBase®;

©United States Postal Service®; 2006.

United States National Imagery and Mapping Agency. Les données comprennent des informations dont les droits appartiennent à Stefan Helders, www.world-gazetteer.com.

Pour la France : source : Géoroute® IGN France et BD Carto® IGN France.

Pour l'Allemagne : Die Grundlagendaten wurden mit Genehmigung der zustaendigen Behoerden entnommen.

Pour la Grande-Bretagne : données établies à partir du matériel de Crown Copyright.

Pour la Grèce : Copyright Geomatics Ltd.

Pour l'Italie : La Banca Dati Italiana è stata prodotta usando quale riferimento anche cartografia numerica ed al tratto prodotta e fornita dalla Regione Toscana.

Pour la Norvège : Copyright © 2000; Norwegian Mapping Authority.

Pour le Portugal : source : IgeoE – Portugal. Pour l'Espagne : Información geográfica propiedad del CNIG.

Pour la Suède : données établies à partir des bases numériques Ó National Land Survey Sweden.

Pour la Suisse : Topografische Grundlage: Ó Bundesamt für Landestopographie.