PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

*  Sauf indication contraire, tous les champs sont obligatoires

Formulaire de déclaration de violation des droits de propriété intellectuelle

Merci de bien vouloir compléter ce formulaire, et de nous faire parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception l’ensemble des pièces justificatives venant à l’appui de votre demande (copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport, tout document justifiant de vos droits, etc.), que vous avez énumérées au point 3 de ce formulaire, à l’adresse suivante :

Yahoo! EMEA Limited
A l’attention de la direction juridique – Propriété Intellectuelle
Pinnacle 1 East Point Business Park
Alfie Byrne Road, Dublin, 3, Irlande

Votre nom
Votre adresse e-mail
Votre numéro de téléphone
Votre adresse postale
Description de l'atteinte à la propriété intellectuelle
URL exacte de la violation des droits de propriété intellectuelle alléguée
Liste des pièces produites à l’appui de votre demande
(titre de propriété, certificat d’enregistrement etc.) – Merci de numéroter ces pièces
Déclaration de bonne foi
Je certifie sur l’honneur et en toute bonne foi :
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Utilisateurs malvoyants et malentendants :

Pour valider les valeurs saisies dans ce formulaire, vous devrez saisir une séquence de caractères présentée à l’écran ou une séquence de chiffres lue à haute voix par l’ordinateur. Si vous ne pouvez pas voir les caractères ou entendre la séquence audio, nous vous invitons à contacter Yahoo! : un des agents de notre Service clientèle se mettra à votre service. Vous devrez indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail à l’aide du formulaire suivant : http://help.yahoo.com/l/us/yahoo/vi/general.html. Avant de solliciter cette assistance, nous vous invitons à consulter les Conditions d’utilisation Yahoo! :http://info.yahoo.com/legal/fr/yahoo/tos.html.
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